J.O. 76 du 1 avril 2005
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Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520242A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.